Réglementation de la Résidence Le Royal Panorama
Informations importantes concernant la location de meublés touristiques dans notre résidence. Comprenez la loi et les décisions de l'assemblée générale pour une cohabitation sereine et conforme aux règles.
La loi le meur et ses implications
La LOI n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, dite Loi Le Meur, encadre désormais la location de meublés touristiques. Au sein de la Résidence Le Royal Panorama, cette loi a été complétée par une décision de notre assemblée générale.
Décision de l'assemblée générale
L'assemblée générale du 2 juillet 2025 a pris une décision claire : l'interdiction de la location en meublé touristique à l'exception de la résidence principale. Cette mesure vise à préserver la quiétude et la destination résidentielle de notre immeuble.
Conséquences de la décision de l'assemblée générale
L'accès à la piscine ainsi qu'aux terrains de tennis sera interdit aux locations en meublé touristique pour les résidences secondaires qui seront en infraction avec la décision de l'assemblée générale.